Un arrêté publié au Journal officiel du 3 octobre 2026 ouvre une période transitoire de 18 mois pour le dispositif PEPS 2 MSP (Paiement en Équipe de Professionnels de Santé en Ville). Une nouvelle étape pour cette expérimentation qui vise à faire évoluer les modalités de rémunération des professionnels de santé exerçant en équipe au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles.

PEPS 2 MSP : un dispositif au service de l’exercice coordonné

Le dispositif PEPS s’inscrit dans le cadre des expérimentations prévues par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, qui permettent de tester de nouvelles organisations et de nouveaux modes de financement du système de santé.

Son objectif est d’explorer des modalités de rémunération davantage adaptées à la prise en charge collective des patients, en complément ou en alternative aux modes de paiement traditionnels.

Cette approche s’inscrit dans une volonté de mieux reconnaître le travail en équipe et de favoriser une organisation des soins centrée sur les besoins des patients.

Une période transitoire de 18 mois désormais autorisée

L’arrêté du 1er octobre 2026 autorise la poursuite de l’innovation PEPS 2 MSP dans les conditions définies par son cahier des charges.

Cette période transitoire est fixée à 18 mois, conformément à l’article 2 de l’arrêté.

Cette décision intervient après l’avis favorable rendu le 25 septembre 2026 par le comité technique et le conseil stratégique de l’innovation en santé sur l’opportunité de généraliser l’expérimentation.

L’ouverture de cette période transitoire constitue ainsi une étape supplémentaire dans le parcours du dispositif, dans la perspective d’une éventuelle généralisation.

Il convient toutefois de distinguer cette décision d’une généralisation effective : l’arrêté autorise une phase transitoire, sans instaurer à lui seul un nouveau mode de rémunération applicable à l’ensemble des MSP.

Quelles perspectives pour les maisons de santé pluriprofessionnelles ?

Pour les MSP, cette évolution s’inscrit dans les réflexions nationales sur la reconnaissance et le financement de l’exercice coordonné.

Le développement de modes de rémunération en équipe pourrait contribuer à mieux prendre en compte certaines dimensions essentielles du travail pluriprofessionnel : la coordination des parcours, la continuité des soins et la prise en charge globale des patients.

Cette période transitoire permettra de poursuivre la mise en œuvre du dispositif dans le cadre prévu par son cahier des charges, avant d’éventuelles évolutions de son déploiement.

👉 Consulter le texte officiel : Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour le dispositif PEPS 2 MSP : Arrêté du 1er octobre 2026 – Légifrance