C’est ce mardi 21 janvier 2025 qu’a été publié au journal officiel le décret tant attendu permettant l’accès direct aux Infirmiers de Pratique Avancée (IPA) au sein des MSP. Ce texte fait suite à la loi RIST, adoptée il y a désormais un an et demi, et au sujet de laquelle nous avions reçu la Députée Stéphanie RIST lors d’un webinaire consacré à l’accès direct.
Ce nouveau métier créé en France seulement en 2018 quand de nombreux pays l’ont permis depuis plusieurs décennies, vise à améliorer l’accès aux soins des populations et patientèles concernées. Ces IPA choisissent, à la suite d’un tronc commun d’enseignements en faculté de Médecine, une spécialisation. Au total, un(e) IPA commence donc à exercer après un cursus minimal de huit ans, mêlant enseignements théoriques et pratique de terrain. Il existe 5 spécialités : Pathologies chroniques stabilisées (il s’agit de la spécialité la plus fréquente en Ville), Onco-hématologie, Maladie rénale, Psychiatrie, Urgence.
Leur rôle s’est donc enfin récemment renforcé par une série de modifications législatives et réglementaires, lesquelles élargissent leurs responsabilités et leur champ d’action. Ces ajustements visent à répondre aux défis actuels du secteur de la santé et permettent aux IPA de jouer un rôle plus central dans la gestion des patients, notamment en matière de diagnostic, de prescription et de prise en charge en situation d’urgence. Toutefois, cette autonomie accrue n’est heureusement, comme pour chaque profession de santé, pas synonyme d’indépendance. Elle s’accompagne d’une garantie de coordination pluriprofessionnelle stricte, visant à garantir la sécurité des soins et la qualité du suivi des patients.
Ainsi bien que les IPA puissent désormais exercer des actes jusqu’alors réservés aux médecins, leurs pratiques demeurent soumises à une cadre législatif précis imposant une coordination avec les médecins traitants et des protocoles pour certains actes. C’est donc fort logiquement que les évolutions créées récemment ne concernent -en extra-hospitalier- que les structures au sein desquelles l’exercice coordonné est pratiqué, à savoir les MSP et Centre de Santé. Une IPA libérale doit donc être signataire d’un projet de santé d’équipe afin de pouvoir pratiquer cet accès direct, et utiliser le système d’information partagé afin de transmettre avec pertinence les informations sur la prise en soin à qui de droit.
Dans cette perspective, afin de comprendre les évolutions concernant les IPA, leur champ d’action et les modalités de leurs interventions, il convient de s’intéresser aux principales modifications portées par le décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée.
Élargissement des compétences et de la responsabilité des infirmiers en pratique avancée
Les IPA disposent aujourd’hui de compétences élargies, leur permettant d’intervenir à différents niveaux du parcours de soins. Leur rôle s’étend à la gestion des patients, à la prescription de certains produits et prestations, ainsi qu’à leur participation dans les services d’urgence.
Les IPA peuvent accompagner des patients requérants spontanément ou via un adressage par un médecin, selon certaines conditions.
En effet, si l’IPA n’exerce pas en Equipe de Soins Primaires, Maison de Santé Pluriprofessionnelle ou Centre de Santé, le diagnostic et les choix thérapeutiques relèvent du médecin ayant confié le suivi du patient.
L’organisation en équipe permet une plus grande souplesse dans la gestion des soins tout en garantissant une prise en charge cohérente, qualitative, sécurisée, pertinente et conforme aux standards médicaux.
Et la primo-precription ?
Les IPA sont également autorisés à effectuer des prescriptions y compris en introduisant de nouveaux traitements, qui peuvent désormais inclure certains produits de santé ou prestations[1].
Ces prescriptions doivent respecter une liste et des conditions qui seront validées par le ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine. Souhaitons que cette dernière, parfois peu encline aux améliorations du système de santé dès lors qu’elles ne concernent pas les seuls médecins, n’oppose pas un conservatisme dénué des réels besoins des patients et les compétences pluriprofessionnelles mobilisables.
[1] « produits de santé ou prestations soumis ou non à prescription médicale obligatoire »
Encadrement et coordination des actes réalisés par les IPA
Les IPA voient leurs responsabilités renforcées par ces nouvelles dispositions encadrant leur exercice. Qu’il s’agisse de la gestion des situations dépassant leurs compétences, de la participation des infirmiers en formation à des actes en pratique avancée, ou de la réalisation d’actes médicaux precrits, ces mesures visent à améliorer l’organisation des soins tout en garantissant leur sécurité et leur qualité.
Lorsqu’un IPA identifie une situation qui dépasse ses compétences, il oriente le patient vers son médecin traitant, tout en l’informant expressément de la situation afin de garantir une prise en charge adaptée.
À défaut de médecin traitant, l’IPA inscrit l’information dans le dossier médical partagé et redirige le patient vers un médecin généraliste ou une structure adaptée, tout en transmettant les informations nécessaires.
En cas d’urgence mentionnée au 5° de l’article R.4301-2 du CSP le patient doit être dirigé vers un médecin du service des urgences.
Cette procédure vise à maintenir la qualité et la continuité des soins tout en garantissant la sécurité des patients.
Les infirmiers en formation pour obtenir le diplôme d’État d’IPA peuvent désormais dans le cadre de leur stage, participer aux activités et actes définis à l’article R. 4301-3 du CSP dans le respect des conditions de l’article R. 4301-1 du CSP sous la supervision d’un IPA diplômé ou, à défaut, d’un médecin.
Cela participe à accentuer l’autonomie de la prise en charge des patients une fois ces infirmiers diplômés.
L’infirmier ou l’infirmière (de soins généraux) est autorisé à réaliser les actes mentionnés à l’article R. 4311-7 du CSP :
– soit en application d’une prescription médicale ou désormais, d’une prescription par un IPA dans les conditions prévues à l’article R. 4301-3 du CSP. Ces prescriptions, sauf urgence, doivent être écrites, qualitatives et quantitatives, datées et signées.
– soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin.
Cette organisation vise à renforcer la prise en charge des patients tout en assurant une régulation précise et documentée des actes réalisés.
