L’assurance maladie à récemment publié un rapport sur l’évolution des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2025.
Découvrez ce qui vous concerne :
des charges et des produits de l’Assurance Maladie au titre de 2025
Proposition d’évolution de l’accord cadre interprofessionnel (ACI MSP)
Les missions et le rôle de la maison de santé pluriprofessionnelle sont bien identifiés et semblent compris par lesacteurs.
L’enjeu principal est de renforcer le modèle de la MSP qui repose sur le partage d’expérience et l’exercice collectif. Ainsi, il est nécessaire, au vu des contraintes existantes, de redonner du temps médical aux médecins en s’appuyant sur les autres professionnels travaillant au sein de la MSP. Il est également proposé de reconnaitre davantage la notion d’équipe avec la prise en compte de celle –ci dans le calcul des rémunérations.
Il s’agit ici de renforcer le principe selon lequel les MSP doivent être des lieux d’exercice coordonné permettant au patient de bénéficier d’un parcours de prise en charge, et pas seulement une mutualisation de locaux entre divers professionnels de santé.
Pour cela, l’Assurance Maladie souhaite ouvrir des nouvelles négociations pluriprofessionnelles avec l’ensemble des acteurs concernés par l’ACI MSP.
La rémunération actuellement en vigueur se concentre les moyens et l’organisation de la structure, la négociation qui s’ouvrira en 2024 doit s’attacher à valoriser les résultats et la qualité des soins.
1 – Le principal objectif de cette nouvelle négociation serait tout d’abord, de renforcer la pluri-professionnalité dans le financement des MSP à travers la création d’une rémunération d’équipe tout en valorisant la qualité des soins apportés à la patientèle de la MSP. Cela permettrait de rémunérer davantage les MSP qui proposent un véritable parcours de soins coordonné pour les patients.
2 – Le second objectif de cette négociation est de redonner du temps de soins et en particulier du temps médical en reconnaissant la spécificité de l’exercice au sein de ces structures. Pour cela, l’Assurance Maladie souhaite notamment transposer le dispositif assistant médical en créant une aide à l’emploi pour la structure et non seulement comme c’est le cas aujourd’hui individuellement aux médecins qui y exercent. Cela signifierait un versement de l’aide à la structure MSP (SISA) et l’emploi de l’assistant médical serait porté par un groupement d’employeurs médecins au sein de la SISA (permettant de ne pas engager les autres professionnels). Ce dispositif permettrait également une mutualisation des objectifs entre médecins de la structure.
3 – Le troisième et dernier objectif prioritaire de cette négociation est de revoir les règles de rémunération des MSP pour mieux accompagner les différentes étapes de leur existence. La CNAM souhaite introduire dans l’ACI des mesures de soutien des MSP en fragilité (perte de médecins généralistes). La CNAM réfléchit également à des mécanismes pour mieux valoriser l’évolution des MSP dites « matures » au travers par exemple d’une majoration lorsque l’ensemble des dispositifs de délégation de tâches sont utilisés ou à la création de nouveaux indicateurs, notamment un indicateur relatif à l’engagement environnemental afin de sensibiliser la structure en tant que telle (gestion des déchets, recyclage, etc.) mais également les patients consultant en MSP (promotion de la santé environnementale).
