A C D E F G H I M O P S Z
Sa Se Si
Sip Sis

Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires.

Il s’agit du statut juridique le plus répandu pour constituer sa MSP.

Cette nouvelle société, qui relève du régime des sociétés civiles et comporte un double objet -la mise en commun de moyens nécessaires à l’activité et l’exercice d’activités réalisées en commun par ses membres (coordination, coopération, éducation thérapeutique)-, a donc été conçue pour répondre aux besoins des maisons de santé pluriprofessionnelles. Une SISA est composée entre professionnels de santé exerçant en libéral.

Une SISA constitue juridiquement un Groupement d’Employeur (GE). Ce statut permet de simplifier et sécuriser le rôle des salariés de ces équipes.

D’autres statuts juridiques tels que les SCIC permettent la création d’une MSP.

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000024460236

En rapport Termes

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Système d’information

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SISA

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Projet de santé

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L’ACI-Aides

Procèder au règlement

Equipe de Soins Primaires professionnels de santé en démarrage de projet

50

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