Le 6 décembre 2024 marque un moment crucial pour les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) : le début des négociations sur l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI). Ces discussions, menées entre la CNAM et les organisations représentatives des professionnels de santé, dont AVECSanté, visent à définir les nouvelles bases de fonctionnement et de rémunération pour ces structures essentielles pour l’accès aux soins, première préoccupation des Français.
Une convention au cœur de l'accès aux soins
Depuis sa signature en 2017, l’ACI MSP constitue un cadre structurant pour près de 2 031 MSP en France, dont 1 953 actives en 2023. Ces structures regroupent plus de 39 975 professionnels de santé, incluant 29 % d’infirmiers, 23 % de médecins généralistes et 12 % de masseurs-kinésithérapeutes.
En 2023, l’ACI a permis à 98 % des MSP signataires d’atteindre les prérequis nécessaires pour bénéficier de la rémunération, une proportion stable depuis 2018. L’évolution de cet accord a été marquée par un avenant en 2022, intégrant notamment des indicateurs liés à la qualité, à la participation au Service d’Accès aux Soins (SAS) et à l’implication des usagers.
Des résultats probants en constante évolution
Entre 2018 et 2023, les rémunérations versées dans le cadre de l’ACI ont progressé de 229 %, passant de 46,6 millions d’euros en 2018 à 153,5 millions en 2023. En moyenne, une MSP a perçu 80 040 euros en 2023, contre 72 415 euros l’année précédente, soit une hausse de 10,5 %.
Les résultats témoignent également d’un impact positif sur les professionnels et les patients :
- Le nombre de médecins généralistes en MSP a doublé entre 2019 et 2023, atteignant 8 714 praticiens, soit 15,6 % de l’ensemble des médecins généralistes libéraux.
- Plus de 10 millions de patients ont déclaré un médecin traitant exerçant au sein d’une MSP en 2023, une hausse de 16 % par rapport à 2022.
- La file active moyenne des MSP, c’est-à-dire le nombre de patients ayant eu au moins un acte médical dans l’année, s’élève à 6 417 patients, contre 6 356 en 2022.
Des enjeux et des objectifs clairs pour la convention à venir
1. Simplifier et renforcer l’accompagnement des MSP dans les différentes étapes de leur existence
La première orientation vise à simplifier et réviser les règles de rémunération afin d’accompagner plus efficacement les MSP tout au long de leur cycle de vie, tout en renforçant l’accès aux soins pour les patients.
- Tenir compte des évolutions structurelles des MSP, notamment via un système compensatoire en cas de perte de médecins.
- Valoriser l’action visant à réduire à zéro le nombre de patients en ALD sans médecin traitant.
- Simplification du modèle de rémunération pour le recentrer sur les enjeux d’accès aux soins et de prise en charge coordonnée.
2. Aider à la constitution d’une équipe au sein de la MSP pour renforcer le travail en équipe et redonner du temps médical
La deuxième orientation vise à renforcer le travail en équipe au sein des MSP, en allégeant la charge administrative et en améliorant la coordination entre les professionnels de santé.
- Transposer le dispositif d’assistant médical en créant une aide à l’emploi spécifique pour les MSP (aide versée à la structure et mutualisation des objectifs).
- Renforcer les fonctions supports nécessaires à une meilleure coordination au sein des MSP (mise à disposition pour l’équipe, pas uniquement pour le médecin).
- Développer et valoriser la professionnalisation des coordinateurs.
3. Reconnaître la notion d’équipe en valorisant davantage la coordination entre professionnels
La troisième orientation met l’accent sur la reconnaissance de l’équipe en tant qu’unité essentielle à la qualité et à la coordination des soins.
- Valoriser le travail en équipe et la qualité des soins grâce à une nouvelle rémunération axée sur des objectifs de prévention et de santé publique.
- Créer une file active d’équipe pour le calcul de la rémunération, afin de récompenser les MSP offrant une véritable coordination aux patients (« parcours »).
- Intégrer les projets d’expérimentation de l’article 51 pour les MSP les plus mûres.
Un tournant pour l’avenir des MSP
Ces négociations marquent une opportunité unique de repenser le modèle des MSP pour répondre aux attentes des professionnels et aux besoins des patients. En intégrant les retours du terrain et en valorisant le travail collectif, elles pourraient poser les bases d’une transformation durable du système de santé de proximité.
