Après la SISA, c’est donc aux CPTS que nous allons nous intéresser en compagnie de Me J. PONTONNIER qui animera ce second webinaire.
Maitre PONTONNIER est avocat inscrit aux barreaux de Montpellier et de Paris et il accompagne depuis presque 8 ans les professionnels de santé dans l’élaboration, la création et la mise en place de leurs projets d’exercice coordonné. Ses connaissances en la matière sont reconnues sur l’ensemble du territoire et de nombreuses équipes formées ou en devenir on déjà fait appel à lui.
Comme lors de la fois précédente, il y aura une introduction à la thématique par Me PONTONNIER suivie d’une série de questions/réponses avec les personnes présentes lors du Webinaire mais également au travers des questions qui auront été posées en amont lors des inscriptions.
Ce second Webinaire a pour thème :
Connaissances autour des CPTS :
Aspects juridiques.
Série de Questions/Réponses avec J. PONTONNIER.
Il se déroulera le Mardi 8 avril 2021 de 12h30 à 13h30.
Il est une fois de plus ouvert à tous et ne nécessite pas d’être adhérent à la FNAMPoS.
Il nécessite cependant de s’inscrire.
Pour des questions de sécurité et de confidentialité, seules les personnes inscrites pourront participer.
Vous pourrez également proposer des questions qui seront soumises à Me PONTONNIER le jour de son intervention. Priorité sera donnée aux questions posées par nos adhérents.
Pour toute information complémentaire concernant les webinaires, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante :
Le calendrier des webinaires est le suivant :
- Mardi 2 février 2021/12h30-13h30
Connaissances autour de la SISA :
constitution, définition d’une société civile
La question de la fiscalité avant le choix éventuel à l’option pour l’IS (choix à faire avant le 1er Mars 2021). - Jeudi 8 avril 2021/12h30-13h30
CPTS et actualités exercice coordonné :
Contenu n fonction de l’évolution réglementaire autour des dispositifs. - Mardi 8 juin 2021/12h30-13h30
Articulation juridique des structures d’exercice coordonné:
articulation CPTS / MSP, articulation SISA / association et notamment association pour la gouvernance de la CPTS, etc. - Fin du mois de septembre/12h30-13h30
(Date à déterminer)
Droit social et relation de travail : Contrat de travail de la secrétaire :
CDD, CDI, temps partiel, etc.
Relation de travail avec le coordinateur (contrat de travail, prestation de service), Obligations de l’employeur. - Début du mois de décembre/12h30-13h30
(Date à déterminer)
Thème selon actualité
