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Groupement d’Employeurs

De par son statut juridique, une SISA est un groupement d’employeurs. L’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-584 du 12 mai 2021 leur permet d’exercer cette activité. Cette activité peut par conséquent être exercée au bénéfice exclusif de tout ou partie de ses associés. Cela permet de mutualiser entre associés tous types de salariés, professionnels de santé ou non (Coordinatrices, secrétaires, assistants médicaux…)

Ce dispositif simplifie la rédaction du contrat de travail et protège juridiquement les associés de la SISA. Ceux n’étant pas bénéficiaires des salariés ne pouvant être juridiquement considérés comme responsables.

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