Les professionnels de santé exerçant de façon coordonnée en MSP peuvent s’appuyer sur des protocoles de coopération afin de mieux répondre aux besoins de leurs patients. La mise en oeuvre de ces protocoles permet de déroger au cadre habituel des soins de Ville en permettant un transfert d’actes ou de missions, tant en matière diagnostique, thérapeutique que préventive.
Deux types de protocoles de coopération existent :
- Nationaux, autorisés par arrêté ministériel, après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS)
- Locaux : élaborés et mis en oeuvre par les équipes qui les réalisent elles-mêmes.
Les protocoles de coopération en bref
Comment procéder?
La coopération entre professionnels de santé contribue à élargir l’offre des soins, à réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé des patients. Pour rendre effective cette pratique innovante, le ministère publie des protocoles de coopération pour encourager des équipes de professionnels de santé à s’en emparer et à les mettre en œuvre sur le terrain.
Les protocoles nationaux
Actuellement, le cadre des protocoles nationaux recouvre 8 thématiques différents.
Protocoles nationaux : je déclare une équipe
Vous avez identifié dans la liste des protocoles de coopération autorisés ci-dessus une délégation d’activité qui permettrait concrètement à vos patients une prise en charge plus rapide et efficace et à votre équipe d’optimiser ses compétences ?
Retrouvez ici la procédure de déclaration d’équipe pour un protocole de coopération national.
Votre équipe est volontaire pour mettre en œuvre un protocole de coopération national autorisé ?
- Pré-remplissez les formulaires de déclaration qui vous seront demandé à l’étape suivante
- Créez votre compte
- Déclarez votre équipe sur la plateforme démarches-simplifiées à partir du formulaire et téléchargez les pièces nominatives demandées
- Une fois la déclaration dûment renseignée, le protocole peut débuter
- Un questionnaire en ligne sera envoyé une fois par an pour que vous adressiez vos indicateurs de suivis du protocole de coopération.
Les protocoles locaux
Vous êtes l’équipe de soins qui a élaboré le protocole local autorisé ?
Pour mettre en œuvre le protocole de coopération local, la déclaration est indispensable
1. Pré-remplissez les formulaires de déclaration qui vous seront demandé à l’étape suivante
2. Créez votre compte
3. Déclarez votre équipe sur la plateforme démarches-simplifiées à partir du formulaire et téléchargez le protocole local et les autorisations de la structure ainsi que les pièces nominatives demandées
4. Une fois la déclaration dûment renseignée, le protocole peut débuter
5. Un questionnaire en ligne sera envoyé une fois par an pour que vous adressiez vos indicateurs de suivis du protocole de coopération.
