« Les programmes d’éducation thérapeutique du patient sont conformes à un CAHIER DES CHARGES NATIONAL dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé, sur la base des recommandations et référentiels établis par la Haute Autorité de Santé. Ces programmes SONT MIS EN ŒUVRE AU NIVEAU LOCAL APRES DECLARATION AUPRES DES AGENCES REGIONALES DE SANTE. Ils sont proposés au malade par un professionnel de santé et donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé »