La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 permet aux infirmiers de rédiger des certificats de décès dans certaines conditions, afin d’améliorer les délais et la prise en charge des défunts. Cette expérimentation, mise en place par l’ARS Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec l’URPS et le conseil régional de l’ordre des infirmiers, est encadrée par le décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 et se terminera le 24 avril 2025. Les infirmiers éligibles doivent être volontaires, diplômés depuis au moins trois ans, exercer en tant que libéraux ou salariés d’EHPAD ou d’HAD, être inscrits au tableau départemental de l’ordre des infirmiers et avoir validé une formation dédiée. La formation, disponible en e-learning, doit être complétée en 28 jours. La rémunération pour chaque certificat varie de 42 € à 54 € selon les horaires et les zones.
