Commission spécialisée de l’Organisation des Soins. Commission rattachée à la CRSA, la CSOS s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire.
Cette instance se compose de 44 membres issus de différents collèges :
- Collège 1 : Représentants des collectivités territoriales
- Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
- Collège 3 : Représentants des conseils territoriaux de santé
- Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux
- Collège 5 : Acteurs de la cohésion et de la protection sociale
- Collège 6 : Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
- Collège 7 : Offreurs des services de santé
Par ailleurs, deux représentants issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CSPAMS) de la CRSA siègent au sein de cette instance.
Se réunissant une fois par mois, la CSOS est :
- Sollicitée pour avis par l’ARS sur :
- le projet de schéma régional de santé
- les zones du schéma régional
- Consultée par l’ARS sur :
- les projets de schémas interrégionaux de santé et le cas échéant les schémas interrégionaux de santé spécifiques
- les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation relatives aux projets, les renouvellements des autorisations, les projets de décisions portant révision ou retrait ainsi que les projets de décisions de maintien de la suspension, de retrait ou de modification d’autorisation
- la politique en matière d’implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé, dispositifs d’appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux et maisons médicales de garde
- les projets et actions visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé sur les territoires
- les projets d’expérimentations dans le champ de l’organisation des soins, concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins
- l’organisation et l’adéquation aux besoins de la population de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé
- l’organisation des transports sanitaires et son adéquation aux besoins de la population
- la création des établissements publics de santé autres qu’à ressort national et des groupements de coopération ainsi que la modification de la liste des centres hospitaliers régionaux
- les projets de mesures de recomposition de l’offre que le directeur général de l’agence régionale de santé envisage de prendre
- la politique en matière de contractualisation avec les titulaires d’autorisation ainsi que les autres offreurs de services en santé.
- Informée une fois par an par l’ARS sur :
- les renouvellements d’autorisation
- les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens signés entre l’agence régionale de santé et les titulaires d’autorisation, les centres de santé, les maisons de santé, les dispositifs d’appui à la coordination et les dispositifs spécifiques régionaux
- l’évolution du nombre de professionnels de santé libéraux installés sur les territoires
- les résultats des évaluations et certifications menées au cours de l’année écoulée.
- les autorisations dérogatoires
https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/commission-specialisee-de-lorganisation-des-soins-csos
