L’Assurance Maladie et le ministère de la Santé ont lancé il y a quelques jours une seconde phase de l’expérimentation relative à l’Article 51 nommée PEPS 2.
Le principe de PEPS ? Permettre aux équipes pluriprofessionnelles d’être rémunérées par un paiement forfaitaire en remplaçant la facturation à l’acte. A ce jour en France, seules 3 MSP sont intégrées dans la première phase de cette expérimentation, dont une en Nouvelle-Aquitaine. L’issue de cette seconde phase expérimentale devra permettre d’introduire cette rémunération forfaitaire au sein du droit commun.
Pour candidater, les équipes devront être composées à minima de deux médecins généralistes et un(e) infirmier(e). Le forfait se substitue au paiment à l’acte habituellement versé au MG et en sus de la rémunération à l’acte de l’IDE pour les actes hors NGAP réalisés (prévention,ETP, actes délégués…).
Une fois le forfait déterminé selon la clé de calcul présentée ici, c’est l’équipe, seule, qui détermine la répartition de l’enveloppe perçue en fonction du nombre et de la proportion de l’implication des professionnels dans le projet.
Il est important de noter que l’équipe peut choisir de rémunérer à sa guise d’autre professionnels que les médecins et infirmiers.
Le calcul de l’envelope globale est déterminé selon la patientelle médecin traitant de l’équipe, en fonction d’un algorythme qui « profile » celle-ci. Seuls les actes réalisés sur des patients hors de cette patientelle restent facturables à l’acte (par exemple pour les Soins Non Programmés).
La calculette d'estimation du forfait est disponible ici :
Le calendrier de l’Appel à Projet est très serré, destiné prioritairement aux équipes ayant déja réfléchi à ce modèle de rémunération. Si vous souhaitez en savoir plus, échanger avec des professionnels déja engagés ou vous faire conseiller pour un dépôt de candidature, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre fédération.
