Paiement en équipe de professionnels de santé (de Ville)
Le ministère chargé de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, l’expérimentation PEPS. Ce cahier des charges, annexé à l’arrêté du 19 juin 2019, avait fait l’objet d’un travail de co-construction d’une durée de six mois avec une trentaine d’acteurs volontaires (représentant 25 structures) qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises sur ce projet.
Il s’agit d’expérimenter une rémunération forfaitaire collective des professionnels de santé en ville, substitutive au paiement à l’acte et libre dans son utilisation et dans sa répartition. Cette expérimentation a pour objectif de favoriser la pertinence, d’optimiser la prise en charge par une meilleure coordination, d’améliorer la qualité du parcours de soins et l’accès aux soins en zone sous-dense.
Concrètement, des professionnels de santé (médecins généralistes et infirmiers) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait en substitution de l’acte pour 3 types de patientèle : soit sur l’ensemble de la patientèle « médecin traitant » des médecins généralistes ou du centre de santé participant à l’expérimentation, soit sur la patientèle « médecin traitant » des personnes âgées de plus de 65 ans, soit sur la patientèle « médecin traitant » diabétique (de type 1 ou 2).
Une première vague de volontaires a participé à la phase de co-construction de juin 2019 à décembre 2020. Un second appel à candidature national a permis de faire entrer davantage d’équipes volontaires pour participer à l’expérimentation.
https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-des-patients-et-des-usagers/article-51-lfss-2018-innovations-organisationnelles-pour-la-transformation-du/les-experimentations/article/experimentation-d-un-paiement-en-equipe-de-professionnels-de-sante-en-ville
