Pour donner suite au vif intérêt rencontré lors des journées régionales de la FNAMPoS, nous avons décidé de reconduire l’intervention de Maître Jérémie PONTONNIER sous la forme de 5 webinaires qui se répartiront sur l’ensemble de l’année.
Maitre PONTONNIER est avocat inscrit aux barreaux de Montpellier et de Paris et il accompagne depuis plus de 10 ans les professionnels de santé dans l’élaboration, la création et la mise en place de leurs projets d’exercice coordonné. Ses connaissances en la matière sont reconnues sur l’ensemble du territoire et de nombreuses équipes formées ou en devenir on déjà fait appel à lui.
La FNAMPoS collabore fréquemment avec Me PONTONNIER et ce depuis de nombreuses années.
Il nous paraissait donc important de pousser plus loin cette collaboration de façon à en faire bénéficier vos structures.
Nous avons donc concrétisé un partenariat juridique qui se présente sous deux formes :
- Un accompagnement de nos adhérents à travers des prestations négociées à des tarifs préférentiels (Création, modification ou relecture de statuts, contrats salariés, création SISA…).
- Une série de 5 webinaires répartis sur toute l’année.
Tous les adhérents peuvent d’ores et déjà être mis en relation avec Me PONTONNIER en en faisant la demande à cette adresse : stephanie.bonin@fnampos.fr (merci de préciser le nom de la structure adhérente).
Les webinaires aborderont chacun une thématique spécifique.
Il y aura une introduction à cette thématique par Me PONTONNIER suivie d’une série de questions/réponses avec les personnes présentes lors du Webinaire mais également au travers des questions qui auront été posées en amont lors des inscriptions.
Le premier Webinaire aura pour thème :
Connaissances autour de la SISA :
constitution, définition d’une société civile
La question de la fiscalité avant le choix éventuel à l’option pour l’IS (choix à faire avant le 1er Mars 2021).
Série de Questions/Réponses avec J. PONTONNIER
Il se déroulera le Mardi 2 février 2021 de 12h30 à 13h30.
Ce premier webinaire est ouvert à tous et ne nécessite pas d’être adhérent à la FNAMPoS.
Il nécessite cependant de s’inscrire. Pour des questions de sécurité et de confidentialité, seules les personnes inscrites pourront participer.
Je m’inscris :
https://us02web.zoom.us/webinar/register/1016119165646/WN_aoMAKEqPRHSB3i8kXkQstA
Vous pourrez également proposer des questions qui seront soumises à Me PONTONNIER le jour de son intervention. Priorité sera donnée aux questions posées par nos adhérents.
Pour toute information complémentaire concernant les webinaires, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante :
Le calendrier des webinaires est le suivant :
- Mardi 2 février 2021/12h30-13h30
Connaissances autour de la SISA :
constitution, définition d’une société civile
La question de la fiscalité avant le choix éventuel à l’option pour l’IS (choix à faire avant le 1er Mars 2021). - Jeudi 8 avril 2021/12h30-13h30
CPTS et actualités exercice coordonné :
Contenu n fonction de l’évolution réglementaire autour des dispositifs. - Mardi 8 juin 2021/12h30-13h30
Articulation juridique des structures d’exercice coordonné:
articulation CPTS / MSP, articulation SISA / association et notamment association pour la gouvernance de la CPTS, etc. - Fin du mois de septembre/12h30-13h30
(Date à déterminer)
Droit social et relation de travail : Contrat de travail de la secrétaire :
CDD, CDI, temps partiel, etc.
Relation de travail avec le coordinateur (contrat de travail, prestation de service), Obligations de l’employeur. - Début du mois de décembre/12h30-13h30
(Date à déterminer)
Thème selon actualité
Le webinaire du mardi 2 février 2021 est ouvert à tous sous réserve d’inscription préalable.
Les questions auxquelles répondra Me PONTONNIER seront prioritairement choisies parmi celles posées par les adhérents.
