A C D E F G H I M O P S Z
Cd Cl Cn Cp Cr Cs Ct

Conseil Territorial de Santé. Organe de démocratie en santé à dimension départementale. 12 CTS en Nouvelle-Aquitaine.

Le conseil territorial de santé est une instance sur le territoire qui a vocation à participer à la déclinaison du projet régional de santé et en particulier à l’organisation des parcours de santé en lien avec les professionnels du territoire. Le CTS peut formuler des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire. Il peut aussi évaluer, en lien avec la CRSA, les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé et la qualité des prises en charge.

Les présidents des conseils territoriaux de santé et le président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la région peuvent se saisir mutuellement de toute question relevant de la compétence des conseils territoriaux de santé.

Les CTS comportent entre 34 et 50 membres

Chaque conseil territorial de santé est constitué :

Le mandat des membres des conseils territoriaux de santé est de cinq ans, renouvelable une fois.

https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/les-conseils-territoriaux-de-sante-cts-4

En rapport Termes

Ressources

Système d’information

Ressources

SISA

Ressources

Projet de santé

Ressources

L’ACI-Aides

Procèder au règlement

Equipe de Soins Primaires professionnels de santé en démarrage de projet

50

Je m'inscris

à la Newsletter de AVECSanté Nouvelle – Aquitaine

Bulletin de cotisation

Merci de bien vouloir remplir les champs ci-dessous.

Nous contacter

Remplissez le formulaire et précisez votre demande dans le champ « message ».
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Merci, votre inscription est prise en compte. A bientôt.